REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association " Union de Rochefort et Longvilliers " ci-après désignée par le terme "l’Union". Il ne fait que compléter les statuts et ne saurait s'y substituer. Il est réputé connu et accepté par tout membre de l’Union. Il est consultable su le site Internet de l’Union et fourni sur simple demande par courrier.

Article 1er - Les sections

1.1 Définition

Les différentes activités de "l’Union" constituent des sections ordinaires ou autonomes à vocation artistique, culturelle ou sportive. Elles peuvent être affiliées à des Fédérations Françaises.

1.2 Création/dissolution

La création, le mode de fonctionnement, la gestion, la dissolution des sections autonomes doivent être ratifiés par le Conseil d’Administration.

1.3 Fonctionnement des sections

Les sections sont animées par un ou plusieurs animateurs, dont un responsable. Il rend compte au Bureau de la bonne marche de l’activité : liste nominative à jour des participants, planning des événements, expression des besoins, etc.

1.4 Sections autonomes

Le Conseil d’Administration peut accorder une certaine autonomie de gestion à une section, notamment pour gérer plus efficacement les formalités administratives ou financières liées à son activité. Toute section autonome est encadrée par son propre Bureau comprenant au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Elle fonctionne de façon similaire à l’Union avec sa propre assemblée générale annuelle, son budget et éventuellement son propre règlement intérieur en conformité avec le RI de l’Union. En particulier, le Trésorier de la section travaille en étroite liaison avec le Trésorier de l’Union pour établir bilans et budgets prévisionnels ou pour envisager tout investissement important. Les sections autonomes peuvent être titulaires d’un compte bancaire dont sont tenues responsables les personnes autorisées à la signature. L’Union de Rochefort et de Longvilliers 2 Union de Rochefort et Longvilliers Siège social M airie de Rochefort en Yvelines http://www.union-rochefort-longvilliers.fr/

Article 2 - Cotisations

2.1 Les types de cotisation Deux types de cotisations sont exigibles des membres de l’Union : - la cotisation "Union", - la cotisation "Section".

2.2 Paiement L'exercice pratique de l’Union commence le 1er septembre de l’année et s’achève le 31 août de l’année suivante. Les cotisations "Union" et «Section" doivent être acquittées avant le 31 octobre de l'exercice en cours. cas d’adhésion postérieure au 31 octobre, les cotisations sont exigibles sans délai, dès l'inscription. Toute cotisation "Union" ou "Section" versée à l’Union est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de nouveaux membres En sus de l’article 7 des Statuts, il est précisé que :

Les personnes désirant adhérer à l’Union devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande d’admission doit être acceptée par le Bureau.

Pour exercer une activité sportive, chaque membre adhérent devra présenter un certificat médical d’aptitude valable pour l'exercice en cours.

Article 4 – Exclusions Conformément à l'article 8 des statuts (« perte de la qualité de membre »), un membre peut être exclu notamment pour les motifs suivants :

- Détérioration de matériel ;

- Violences physiques ou verbales ;

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

- Perturbations récurrentes des activités. L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité des voix.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR au plus tard quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

Article 5 - Démission

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité, voir article 2.2 du présent Règlement, sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

Article 6 - Fonctionnement du Bureau

6.1 Constitution

Le Bureau peut être composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un ou plusieurs Secrétaire-adjoints, un Trésorier, un ou plusieurs Trésorier-adjoints et un ou plusieurs Chargés de mission. 3 Union de Rochefort et Longvilliers Siège social M airie de Rochefort en Yvelines http://www.union-rochefort-longvilliers.fr/

6.2 Pouvoirs

Le Président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus dans l’article 12 des Statuts de l’Union (« pouvoirs du CA »).
Il agit en justice au nom de l’Union tant en demande, avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à l’un des membres du Bureau. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par ordre par l’un des Vice-présidents ou en cas de vacance par l’un des membres du Bureau.
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Union, à l'exception des écritures comptables. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Union. Le Bureau peut nommer un « Contrôleur des comptes » chargé des vérifications de la gestion financière des sections autonomes. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).

Article 7 - Lieux des activités

Les municipalités de Rochefort et de Longvilliers mettent à la disposition de l’Union des biens communaux (terrains, salles, équipements, etc.) pour la pratique des activités des différentes sections.
Les modalités d'utilisation de ces biens doivent être définies dans une Convention entre l’Union et chacune des Municipalités.
Les responsables de l’Union s'engagent à préserver le bon état de ces biens. En conséquence les membres de l’Union sont tenus de respecter cet engagement. Tout manquement à cette disposition fera l'objet d'une sanction déterminée par le Bureau.
Mesures de police : Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux utilisés par l’Union, sauf accord spécifique délivré par le Bureau ou les responsables d’activité, notamment en cas de manifestations exceptionnelles (par exemple, Forum de l’Union, fête de " l’Union " ou d'une section, etc.).

Approuvé le 13 octobre 2012,
mairie de Longvilliers
Le Président Catherine Mariau