Version des statuts établie en 2004. Article 10 modifié en AG du 6/12/2006

Statuts mis en conformité avec décret 2002-488 (groupements sportifs) et modifications diverses et votés lors de l’AG du 13 octobre 2012. Modifications des articles 10, 11, 12 et 13 votés à l’unanimité lors de l’AG du 13 octobre 2018  

Union de Rochefort et Longvilliers

STATUTS

Préambule

L’association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « L’Union de la Jeunesse de Rochefort et Longvilliers », a été fondée le 15 décembre 1925, par les adhérents rédacteurs des statuts initiaux. Toutefois, afin de permettre d'évoluer avec son époque, prendre en compte la réglementation en vigueur et lui conférer une plus grande souplesse de fonctionnement, les adhérents ont décidé d'en modifier le titre et les statuts.

Article 1er - Titre de l'Union

L’association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour titre : « L’Union de Rochefort et Longvilliers » désignée ci-après par l’Union. Elle est déclarée à la Préfecture des Yvelines (78) SIRET : 3916259360001 code NAF 91.33.14

Article 2 - Objet

L'Union a pour but de développer les activités artistiques, culturelles et sportives des communes de Rochefort en Yvelines et de Longvilliers. Les présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de l'Union, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'Union est fixé à la Mairie de Rochefort en Yvelines. Il pourra être transféré en tous lieux du département par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'Union est indéterminée.

Article 5 - Sections

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Les activités de l'Union sont organisées en sections pouvant avoir leur Président, leur bureau et une gestion autonome ainsi que leur propre règlement intérieur, sous la responsabilité et avec l'accord du Conseil d'Administration. En cas de contradiction ou désaccord, c'est le règlement intérieur de l'Union qui prévaut. Pour ce qui concerne les sections sportives, les présents statuts respectent les règles imposées dans le Code du sport en son article R 121-3.

Article 6 - Membres de l'Union

L'Union se compose de membres, membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 6.1 Les membres

Sont membres les personnes physiques inscrites dans une ou plusieurs sections de "l’Union", à jour de leurs cotisations "Union" et "Section". Seuls les membres majeurs peuvent être candidats aux postes de responsable de section ou d’administrateur. Les Membres rémunérés pour une quelconque activité par l’Union, ne sont pas éligibles.

Article 6.2 Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui effectuent une donation pécuniaire, mobilière ou immobilière à l’Union. Cette qualité n'est accordée, sauf cas particulier, que pour l'année où s'effectue la donation. Ils disposent chacun d’une voix consultative lors des assemblées générales.

Article 6.3 Les membres d'honneur

Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques ou morales dont les mérites vis-à-vis de l’Union ou autre, ont été reconnus par le Conseil d'Administration, lequel décide de leur accorder cette qualité à titre provisoire ou permanent. Ils disposent chacun d’une voix délibérative lors des assemblées générales

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l'Union, il faut s’inscrire soit lors du Forum annuel qui se tient en général début septembre de chaque année, ou par courrier déposé en mairie de Rochefort (siège social), ou directement auprès d’un membre du Bureau. Pour faire partie d’une section ou d’un atelier il faut s’inscrire auprès du responsable de la section et régler la cotisation spécifique si elle existe. Le Conseil d’Administration statue définitivement, lors de chacune de ses réunions, sur les recours reçus par courrier suite à un refus d’admission. Le postulant doit s'engager à régler la cotisation de l’Union fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Bureau, validé par le Conseil d'Administration. Il accepte de facto les termes des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

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La qualité de membre se perd automatiquement par le non règlement de sa cotisation à l’Union avant la fin de l’année calendaire ou par :

a) la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l'Union ;

b) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-respect des clauses rappelées dans le Règlement Intérieur. Les démissionnaires et les exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Union.

Article 9 - Les ressources de l'Union

Elles comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les dons ;

3) les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des communes ou de tout autre organisme public ;

4) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Union (fêtes, soirées avec participation financière, manifestations diverses, ...) ;

5) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. Ces fonds sont employés au paiement des frais de fonctionnement et aux éventuels investissements à réaliser.

Article 10 - Le Conseil d'Administration L'Union est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de six membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit, par vote à main levée, parmi ses membres un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Il peut coopter tout membre de l’Union pour le charger d’une mission précise.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par vote de l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont éligibles au Conseil d'Administration tous les membres majeurs sans exception ayant acquittés leur cotisation pour l’année en cours. La composition du conseil d'administration doit refléter au mieux la composition de l'assemblée générale et celle des différentes sections. Les Maires en exercice de Rochefort et de Longvilliers, représentent leur commune, et sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration comprend des commissions permanentes et des commissions ponctuelles spécifiques. A l’exception des membres du bureau tous les administrateurs devront s’inscrire dans une commission permanente et ponctuelle et y participer activement. Chaque commission désignera son Président qui sera le rapporteur de la commission, il informera régulièrement le Bureau de l’avancement des travaux de sa commission. Le nombre de Statuts de commissions et le contenu de leur mission sera proposé par le Président et devra être approuvé par le Conseil d’Administration

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Article 11 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le Président, seul ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration, peut inviter ou convoquer tout membre ou groupe de membres de l’Union.

Chaque commission pourra faire participer, autant que de besoin, des adhérents. Il pourra également demander la participation à ses travaux d’un membre du bureau. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire pourront intervenir à leur demande dans le travail des commissions. Le Président de l’Union fera les arbitrages si la répartition dans les commissions n’est pas homogène. Il s’assurera du bon fonctionnement de ces commissions. Il rendra compte auprès du Conseil d’Administration des travaux effectués par les commissions.

Article 12 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour fixer les objectifs, définir la stratégie de l’Union et prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux assemblées générales.

Il peut délibérer, sous réserve que plus de 50% de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque membre présent au conseil peut recevoir une seule procuration de membre absent.

Le Conseil d’Administration est garant des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire décidée par le Bureau.

Article 13- Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Union et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et des assemblées générales sous son contrôle.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Tout contrat ou convention passés entre l’Union, d'une part, et un administrateur, ou un membre de sa famille, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. Statuts de l’Union de Rochefort et Longvilliers Une délégation de pouvoir est fournie par le Président de l’Union aux responsables des activités affiliées à une fédération sportive, à savoir les sections golf, tennis et tir à l’arc leur permettant de représenter l’Union dans leurs instances.

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Article 14 - Assemblée Générale

Une assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Président. Une assemblée générale peut également être convoquée par le Président sur demande d’au moins 10% des membres de l’Union. Les assemblées générales sont soumises aux mêmes règles que l’assemblée générale annuelle, excepté pour les votes qui se font à bulletin secret.

Les convocations sont envoyées par voie électronique par le Président ou par tout membre du Bureau, au moins un mois avant la date prévue. La date de l’assemblée générale est également diffusée via le journal « Le Trait d’Union ». La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont diffusés par voie d’affiche en mairies et sur le site internet de l’Union. Pour les autres assemblées générales, les convocations ne sont envoyées que par voie électronique et la date et l’ordre du jour sont diffusés via le site internet et par affichage en mairies.

Sont convoqués et disposent du droit de vote tous les membres de l'Union âgés de 16 ans et plus, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve, toutefois, qu'ils aient acquitté leurs cotisations de l'année en cours ou qu’ils fassent partie de l’Union depuis au moins 6 mois à la date de l’assemblée générale. Les membres de moins de 16 ans ayant adhérés depuis plus de 6 mois, à jour de leur cotisation, peuvent être représentés par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal.

L’assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que 25% des membres soient présents ou représentés (pas plus de cinq procurations par membre). Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, à un mois au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres convoqués peuvent demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour par voie électronique ou courrier au Président, au moins 15 jours avant la date prévue de l’assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport sur l'activité de l’Union, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L’assemblée participe, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration, puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.

Il est désigné un Secrétaire de séance au début de l’assemblée générale. Il rédige le procès-verbal de l’assemblée.

Article 15 - La modification des statuts

La modification des statuts est proposée par le Président, élaborée par une commission nommée par lui et approuvée par le Conseil d’Administration avant d’être soumise au vote de l’assemblée générale qui l’entérine la proposition à la majorité simple.

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Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée aux Centres Communaux d'Action Sociale des deux communes.

Article 17 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par un vote de l'assemblée générale. Les modifications sont proposées par le Président et préalablement visées par le Conseil d’Administration.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Union et à la gestion des sections. Le Règlement Intérieur, est en cohérence et a la même force que les statuts. Il est consultable sur le site Internet de l’Union ou fourni par courrier sur simple demande au secrétariat.

Fait à Rochefort-en-Yvelines, le 13 octobre 2018

Bernard Galonnier